Vous êtes concerné(e)s par l’escalade en falaise ?
Vous vous demandez qui est responsable des sites de pratique ?
Vous voulez savoir pourquoi cette pratique pourrait être remise en cause ? Vous souhaitez comprendre les actions de la fédération à ce sujet ?
Voici des réponses aux questions que vous vous posez…
La FFME, en vertu de ses statuts a pour objet de favoriser, de défendre et d’organiser la pratique de l’escalade sur tout le territoire national et pour tous les pratiquants dans un souci de développement durable.
Depuis des dizaines d’années, la FFME répond à cette volonté en signant, au travers de ses comités, des conventions d’usage avec les propriétaires de sites naturels qui permettent à tous (licenciés ou non) de pratiquer leur sport favori sur plus de 1000 sites sur le territoire français.
Pour bien comprendre les tenants et aboutissants de cette politique, le rappel ou l’énoncé de quelques notions juridiques simples s’impose :
• Les sites naturels d’escalade appartiennent à des propriétaires privés ou à des propriétaires publics (des collectivités territoriales notamment),
• Leur ouverture au public dépend du bon vouloir de ces propriétaires.
• La loi rend ces propriétaires responsables des dommages causés par les choses (les falaises) dont ils sont présumés avoir la garde (article 1242 al. 1er, anciennement 1384 al. 1er, du code civil),
• Cette responsabilité peut s’appliquer même si le propriétaire ne commet aucune faute.
Il va sans dire que peu de propriétaires de sites d’escalade acceptent naturellement une telle responsabilité. C’est pourquoi, les conventions d’usage impliquent un transfert de la garde du site vers la FFME (si elle ne peut prétendre maîtriser tous les risques, en tout cas elle les connaît mieux). En tant que gestionnaire du site, la FFME endosse donc cette responsabilité « sans faute ».
Cette politique de conventionnement, massive et généreuse, est mise en difficulté par le jugement récent du tribunal de grande instance de Toulouse qui, à la suite d’un grave sinistre survenu sur le site de Vingrau (66) provoqué par une chute d’un bloc sur une cordée, a condamné la FFME à réparer le préjudice subi par les victimes non licenciées à hauteur de 1 200 000 €, sans reconnaitre le caractère de force majeure de l’accident, ni l’acceptation des risques liés à la pratique de l’escalade par les victimes.
L’assurance de Responsabilité Civile de la FFME payée par tous les licenciés, couvrira, bien sûr, les frais engagés, mais ce jugement qui pourrait faire jurisprudence expose la Fédération à une augmentation significative des primes d’assurance, voire à des difficultés pour s’assurer, si des sinistres de même nature et des jugements analogues devaient se reproduire.
La FFME ne peut pas accepter un tel risque qui serait contraire à de saines règles de gestion, et doit donc trouver des solutions qui lui permettent de poursuivre sa mission de développement de l’escalade en site naturel, sans avoir une épée de Damoclès d’ordre juridique, financier ou assuranciel au-dessus de sa tête.