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Colloque à l’Alpe d’Huez - “Domaine skiable : quelles responsabilités ?” Le droit commun doit-il s’appliquer à la montagne ?

Par KAIRN
Article saisi le Lundi 17 Décembre 2012
09:37

Un skieur qui percute un spectateur dans le cadre d’une compétition doit-il être responsable pénalement ? Un organisateur de compétition ou l’exploitant d’un domaine skiable doit-il être redevable des dommages causés à un concurrent ou un utilisateur, y compris si celui-ci a enfreint des règles de sécurité ?


Ces questions, et bien d’autres, ont été abordées vendredi lors d’un colloque organisé par l’ordre des avocats du Barreau de Grenoble. Un événement qui s’est tenu au Palais des sports et des congrès de l’Alpe d’Huez, en présence de nombreux avocats, mais aussi de représentants du monde de la montagne, qu’ils soient moniteurs ou exploitants, sans oublier des gendarmes du Peloton de gendarmerie de haute montagne de l’Isère, de la compagnie de la Mure, et du colonel commandant le groupement de l’Isère, Jean-Valery Lettermann.


En montagne aussi, la tendance est à chercher de plus en plus souvent un responsable à chaque accident


Citant plusieurs exemples, les avocats intervenant dans le cadre du colloque ont souligné qu’il y avait depuis quelques années un revirement de jurisprudence de la part de la Cour de cassation, qui va de plus en plus dans le sens de l’indemnisation des victimes, y compris lorsqu’il s’agit de compétiteurs qui se blessent lors de courses ou d’entraînements.


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