Les modifications touchent plusieurs articles mais lessentiel se trouve dans une nouvelle rédaction de larticle L 120-1. Ces modifications et précisions visent « à garantir linformation et la participation du public aux décisions prises en matière denvironnement comme prévu par la Charte de lenvironnement ».
Le Ministère de lEcologie rappelle que : « Le principe de participation du public constitue un des piliers de la démocratie, par la possibilité de faire entendre sa voix, dune part, par la transparence quelle confère aux décisions des autorités publiques, dautre part. La participation active des citoyens aux processus décisionnels renforce ainsi les fondements de ces choix sur toute question relative à lenvironnement et à ses répercussions sur le cadre de vie ou la santé ».
